Mention légales
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1. HÉBERGEUR
Les sites sont hébergés par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007). France Site Web : https://www.ovh.com/fr.
2. CONDITIONS D’UTILISATION
Les sites https://traiteuraufaitout.fr et https://traiteuraufaitout.com sont proposés en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
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3. CONFIDENTIALITÉ
Au faitout n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des courriels envoyés aux adresses contact traiteuraufaitour.fr ou traiteuraufaitoutgmail.com.
Ces informations seront utilisées seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Vous pouvez à tout moment sortir de ce listing en informant Traiteur Au faitout par courriel de votre souhait de ne plus y figurer.
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Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Traiteur Au faitout.
4. LIENS HYPERTEXTES
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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site Internet de l’auto entreprise Au Faitout ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’auto entreprise Au Faitout.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Internet de l’auto entreprise Au Faitout, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’auto entreprise Au Faitout se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5. SERVICES FOURNIS
L’ensemble des activités de l’auto entreprise Au Faitout ainsi que ses informations sont présentes sur le site. Au Faitout s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu présent sur les sites Internet https://www.traiteuraufaitou.fr et https://www.traiteuraufaitou.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’auto entreprise Au Faitout à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, exploitation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, des différents éléments des sites Internet https://www.traiteuraufaitou.fr et https://www.traiteuraufaitou.com, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’auto entreprise Au Faitout.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat via les services proposés.
Les conditions générales de vente pour la livraison ou le retrait en lieu de vente sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme « le client » et l’auto entreprise.
De manière générale, le Client et l’auto entreprise Au Faitout de retrait acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.
2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE
Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par l’auto entreprise Au Faitout.
Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation ou de sa description sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières, de la fluctuation des disponibilités des denrées constituant les produits proposés. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
3. LA COMMANDE « Livraison »
Les commandes se font uniquement via les différents moyens de communication à la disposition du client.
Les Produits commandés et livrés ne pourront être refusés ou changés compte tenu de l’article 2.
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’auto entreprise Au Faitout, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA n’est pas appliqué compte tenu de l’article 293B du Code général des impôts appliqués aux autoentreprises.
4.2 – Modification des tarifs
L’auto entreprise Au Faitout peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.
5. LE PAIEMENT
Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France) ou espèces.
Le Client garantit à l’auto entreprise Au Faitout qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. L’auto entreprise Au Faitout se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’auto entreprise Au Faitout se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
COPYRIGHT
Les visuels proposés sont la propriété de l’auto-entreprise Au Faitout. Toute utilisation doit faire l’objet d’une demande auprès de l’auto-entreprise Au Faitout.